Dans le cadre de la gestion du foncier urbain, lโattestation de droits dโusage coutumier va remplacer lโattestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une mรชme parcelle. Le ministre de la Construction, du Logement et de lโUrbanisme, Bruno Konรฉ, a fait cette annonce le jeudi 13 juin 2024 ร Abidjan-Cocody, au cours dโune confรฉrence de presse bilan.
ยซ Nous avons dรฉcidรฉ de produire un document dรฉnommรฉ โโAttestation de droits d’usage coutumierโโ qui va remplacer progressivement lโattestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une mรชme parcelle ยป, a dรฉclarรฉ Bruno Konรฉ.
Selon le ministre, lโattestation de droits dโusage coutumier, exclusivement produite par les services du ministรจre, est un document ยซ sรฉcurisรฉ ยป et ยซ infalsifiable ยป. ยซ Ces attestations sont en un seul exemplaire. Elles ne peuvent faire lโobjet de transaction en dehors du ministรจre ยป, a-t-il ajoutรฉ.

Bruno Konรฉ a, cependant, soulignรฉ que cette initiative du gouvernement ยซ nโenlรจve rien aux pouvoirs des chefs coutumiers qui recevront des exemplaires du document. Ils pourront continuer ร signer pour les bรฉnรฉficiaires ยป. Non sans prรฉciser que cโest lโEtat qui est habilitรฉ ร remettre les attestations de droits d’usage coutumier lorsque le lotissement est approuvรฉ.
Pour rappel, lโinstitution de lโattestation de droit dโusage coutumier a รฉtรฉ adoptรฉe en Conseil des ministres le 24 mai 2023.
Source :Gouvernement de Cรดte d’Ivoireย

