1- Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné.
Sur le plan juridique, il s’agit de l’inscription des droits de propriété dans le Livre Foncier, tenu par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques. Ce dernier est chargé d’assurer la garantie et la protection des droits réels qu’une personne détient sur un terrain.
2- Le Certificat Foncier est un acte administratif qui reconnaît qu’une personne ou un groupe de personnes détient des droits coutumiers sur une parcelle rurale, qu’elle soit individuelle ou collective.
Il permet à son titulaire de prouver ses droits sur la terre, de conclure des contrats de location, d’immatriculer sa parcelle et, dans le respect des conditions prévues par la loi relative au domaine foncier rural, d’obtenir un Titre Foncier

